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  • 3 Avenue des 3 frères Arnaud
  • 04400 Barcelonnette
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  • 04400 Pra Loup 1600

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Arrêté du 29 juin 1990 relatif à la publicité des prix pratiqués par les professionnels intervenant dans les transactions.

TARIFS DES COMMISSIONS

Applicables à compter du 01 12 2012

VENTE

minimum de perception 2.000 €

  • > à 3.000.000€ : 4,00 %
  • De 250.001€ à 3.000.000€ : 4,50 %
  • De 100.000€ à 250.000€ : 5,50 %
  • De 65.001€ à 99.999€ : 6,50 %
  • De 0 à 65.000€ : 8,00 %

Honoraires libres calculés à partir du barème ci-dessus, selon la méthode des tranches successives cumulées, à partir du prix de vente net vendeur.

LOCATION

Rémunération en matière de bail d’habitation et mixte :
Locations supérieures ou égales à un an

Honoraires de location et de rédaction : 8,5 % TTC du loyer annuel hors charges. Ils sont dus à chaque changement de locataire y compris lors de l’entrée du premier. Ils sont partagés par moitié par le bailleur et le locataire, pour les locations assujetties à la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989. Ils sont déduits du premier compte-rendu de gestion.

Honoraire de gestion courante : 10% TTC du loyer net propriétaire hors charges.

Rémunération en matière de location saisonnière :
Un contrat est établi avec le propriétaire faisant apparaître le montant perçu au titre de chaque période de location. Ce contrat est révisé chaque année et pour chaque saison.

Ces prix s’entendent net, T.V.A. comprise